Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1846

Cote 8B1/	1846
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de Douai
Année de début	1694
Année de fin	1695
Notes	Dossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695
Pièces remarquables	Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616
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Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 2 juillet 1694

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mairesse Michel		Libraire	Bourgeois	Douai
Imprimeurs et libraires jurés de l'Université de Douai				Douai
Avocat fiscal de l'Université	Partie jointe			Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs en renvoi devant le Magistrat de Douai

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Delille dit "bon appetit" Jean		Marchand	Bourgeois	Douai
Procureur syndic de la ville de Douai	Partie jointe			Douai

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