Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4170
Cote 8B1/ | 4170 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes en avoine et argent, déguerpissement, appel en garantie |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, une seconde liasse de 7 pièces cotées avec l'inventaire correspondant pour les défenderesses, ainsi qu'une pièce isolée : la missive du greffier qui envoie les pièces du procès pour l'appel au Parlement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins des 5 tenances du château de la Motte au Bois de Nieppe
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette | Marquette-lez-Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en saisie
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deram Alexandre Joseph | En qualité de receveur des abbesse et religieuses de l'abbaye de Beaupré-sur-la-Lys | Greffier de la paroisse de Merris | Merris |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deram Alexandre Joseph | En qualité de receveur des abbesse et religieuses de l'abbaye de Beaupré-sur-la-Lys | Greffier de la paroisse de Merris | Merris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette | Marquette-lez-Lille |