Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4170

Cote 8B1/4170
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes en avoine et argent, déguerpissement, appel en garantie
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, une seconde liasse de 7 pièces cotées avec l'inventaire correspondant pour les défenderesses, ainsi qu'une pièce isolée : la missive du greffier qui envoie les pièces du procès pour l'appel au Parlement
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins des 5 tenances du château de la Motte au Bois de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette  Marquette-lez-Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deram Alexandre JosephEn qualité de receveur des abbesse et religieuses de l'abbaye de Beaupré-sur-la-LysGreffier de la paroisse de MerrisMerris

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deram Alexandre JosephEn qualité de receveur des abbesse et religieuses de l'abbaye de Beaupré-sur-la-LysGreffier de la paroisse de MerrisMerris
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette  Marquette-lez-Lille

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