Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 901
Cote 8B1/ | 901 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes et saisie de biens |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Wavrechin Eustache | Petit-fils et héritier de Marie Delenvacq | Avocat à la gouvernance de Douai et Orchies | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Vaillant Elisabeth | Veuve de Robert Le Danfle, bourgeois marchand, et fille de Jacques Le Vaillant, ancien mayeur de Dechy | Bapaume |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Le Vaillant Elisabeth | Veuve de Robert Le Danfle, bourgeois marchand, et fille de Jacques Le Vaillant, ancien mayeur de Dechy | Bapaume |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Wavrechin Eustache | Petit-fils et héritier de Marie Delenvacq | Avocat à la gouvernance de Douai et Orchies | Douai |