Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 901

Cote 8B1/901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes et saisie de biens
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wavrechin EustachePetit-fils et héritier de Marie DelenvacqAvocat à la gouvernance de Douai et OrchiesDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant ElisabethVeuve de Robert Le Danfle, bourgeois marchand, et fille de Jacques Le Vaillant, ancien mayeur de DechyBapaume

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant ElisabethVeuve de Robert Le Danfle, bourgeois marchand, et fille de Jacques Le Vaillant, ancien mayeur de DechyBapaume
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wavrechin EustachePetit-fils et héritier de Marie DelenvacqAvocat à la gouvernance de Douai et OrchiesDouai

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