Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25981

Cote 8B1/25981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettre de répit, dettes, rentes
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier de trois pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delphin Baron De Plotho (Ploto) et d'IngelmunsterIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cherf FrançoisColonel au régiment de FlandreIndéterminé

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