Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4171
Cote 8B1/ | 4171 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueuses |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des pièces |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par sommation
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bervoet Jean Baptiste | Receveur de la prévôté de Saint-Donat de la paroisse de Warhem | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Schoonheere Jean | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Schoonheere Jean | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bervoet Jean Baptiste | Receveur de la prévôté de Saint-Donat de la paroisse de Warhem | Indéterminé |