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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14255917101710Infraction, Menace de plusieurs personnes au fusil (curé de Pollinchove, hoofman de Haringe, bourgmestre et greffier de la seigneurie d'Hoflande Cassel) pour extorquer de l'argent et des affairesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
142551017101710Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autruiDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
142551117101710Infraction, DuelDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
16349016001601Dépouille de blé de la cense de BonnenfanceDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesBail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597)Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16364016941696Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariotDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630)Voir
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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