Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13624

Cote 8B1/13624
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCo-obligation à une rente, action en garantie
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garand formel, opposant et contredisant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroubaix Charlesmari et bail de Marie Brigitte FlayelleMarchand,  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et obtenant de lettre de relief
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Yolent PhilippeFils de Pierre Yolent, échevin d'Erquinghem-Lys, laboureur   

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