Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16381

Cote 8B1/16381
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente sur un jardin
Année de début1691
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procès
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Juridictions


Première juridiction: Gens de lois de Saint-Amand et Neufvilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paroisse Placideemprenant pour Dom Baudry de Roisin, religieux et receveur du petit comptoir de l'abbaye de Saint-AmandAbbé de Saint-Amand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Margerin JacquesFrère de Simons   
Margerin SimonCensierSaint-Amand

Deuxième juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paroisse Placideemprenant pour Dom Baudry de Roisin, religieux et receveur du petit comptoir de l'abbaye de Saint-AmandAbbé de Saint-Amand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Margerin JacquesFrère de Simons   
Margerin SimonCensierSaint-Amand

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