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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7449016941694Perception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers)Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat CouteauVoir
14012017101715Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique Voir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13227016501652Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataireDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13242017011702Demande de révocation d'une procédure d'exécutionDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaireVoir
14255217121712Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255417101710Infraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de BerguesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255517121712Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à MoutayDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255617121712Infraction, Meurtre de Jean Carton par coup de fusil à plomb (Moutay)Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255717121712Infraction, Vol avec récidiveDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir

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