Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14184

Cote 8B1/14184
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinage
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hayez Guillaume   Raismes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobeau JudithVeuve de Simon Diverchy  Valenciennes (faubourg Notre-Dame)

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