Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5231

Cote 8B1/5231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lely FrançoisMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulanger EtienneTuteur des enfants mineurs de Philippe Castelain et Marie Anne Marguerite Castelain, agissant pour euxIndéterminé
Dupont GeorgesTuteur des enfants mineurs de Philippe Castelain et Marie Anne Marguerite Castelain, agissant pour euxIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lely FrançoisMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulanger EtienneTuteur des enfants mineurs de Philippe Castelain et Marie Anne Marguerite Castelain, agissant pour euxIndéterminé
Dupont GeorgesTuteur des enfants mineurs de Philippe Castelain et Marie Anne Marguerite Castelain, agissant pour euxIndéterminé

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