Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7001
Cote 8B1/ | 7001 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rogats Pétronille (Pétronelle) | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debackere (de Bacq, Debacke) Pierre | Epoux de Pétronelle Rogats | Maître chirurgien | Ypres (Ieper) |