Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5338
Cote 8B1/ | 5338 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Magotteau Marie Catherine | Veuve de Guillaume Bucquet, petite fille de Marie Vallois | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Havet Jean Baptiste | En action de sa femme, exécuteur testamentaire de Marie Vallois, veuve de François Barret | Maître chirurgien | Douai |