Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5338

Cote 8B1/5338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magotteau Marie CatherineVeuve de Guillaume Bucquet, petite fille de Marie ValloisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet Jean BaptisteEn action de sa femme, exécuteur testamentaire de Marie Vallois, veuve de François BarretMaître chirurgienDouai

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