Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10030

Cote 8B1/10030
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEvasion, bris de prison, fuite avant information
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Ledinghem puis Parlement de Tournai par renvoi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderveene Jean, BaptisteLedinghem
Deblocq AdrienneLedinghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Ledinghem  Ledinghem

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