Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3831 à 3840 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16552 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance |  | |
| 14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
| 14195 | 0 | 1673 | 1673 | Dons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque Jean | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai) | | |
| 5344 | 0 | 1695 | 1695 | Médecin juré, exercice de la charge, application de l'édit du mois de février 1692 concernant l'érection de l'office de médecin juré d'Ypres | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées correspondantes à l' inventaire joint | | |
| 6402 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par décret, Boussoit-sur-Sambre pour avoir paiement d'arrérages de rente. Lésion, forclusion (prescription décennale d'après l'Edit perpétuel de 1611), obligation de produire l'acte d'adjudication | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire, dont la requête adressée à l'intendant Voisin le 7 novembre 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solutions pour le demandeur et la sentence rendue le 1 février 1690 par Léopold Bernard, avocat gradué commis juge ordinaire par renvoi de l'intendant | | |
| 12618 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, douaire par contrat anténuptial | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à Auchy | | |
| 16045 | 0 | 1690 | 1698 | Relief d'une pêcherie féodale | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) | | |
| 15313 | 0 | 1704 | 1705 | Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16599 | 0 | 1707 | 1708 | Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1704) | |
| 14187 | 0 | 1699 | 1699 | Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêts | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
