Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9100

Cote 8B1/9100
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)
Année de début1552
Année de fin1568
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warnet RobertMari et bail de Marie Tomelin (Commelin)Avocat au conseil provincial d'ArtoisIndéterminé
Lieutenant du gouverneur de Lille et Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de Notre-Dame de Flines  Flines-lez-Râches
Procureur général de FlandresPartie jointe  Indéterminée

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et attrait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warnet RobertMari et bail de Marie Tomelin (Commelin)Avocat au conseil provincial d'ArtoisIndéterminé
Lieutenant du gouverneur de Lille et Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de Notre-Dame de Flines  Flines-lez-Râches
Procureur général de FlandresPartie jointe  Indéterminée

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