Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13165

Cote 8B1/13165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corps
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant sur mise de fait et requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavallée Hubert    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudouin Nicolas, Louis Bourgeois Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavallée Hubert    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudouin Nicolas, Louis Bourgeois Lille

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