Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15687

Cote 8B1/15687
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise de eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daquin Pierre Conseiller, procureur du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieuses de Berlaimont à Bruxelles    Bruxelles

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