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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4553 | 0 | 1695 | 1695 | Liberté donnée aux habitants de Bailleul de moudre le grain (moulin banal) dans les moulins des villages voisins | Petit dossier de 5 pièces, sans inventaire : une première liasse avec un étiquet et une enquête sur les dévastations provoquées par les guerres à Chimay et Bailleul, une seconde liasse avec un placet, un étiquet et une enquête sur l'utilisation des moulins | ||
8054 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de Many | Petit dossier sans inventaire, contenant 4 pièces | ||
3549 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit lié à une dette que Daniel du Chasteau, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines puis du conseil souverain de Tournai, aurait laissé à son décès en raison d'une somme par lui perçue comme receveur du chapitre Notre-Dame de Cambrai | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces et de 3 pièces volantes contenant les enquêtes pour le défendeur | ||
28471 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin) | Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la Gorgue | ||
26929 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, rentes, modération des loyers de la terre d'Oignies | Liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissment des intimés et les pièces afférentes dont des placets des défendeurs et intimés, des contredits de l'appelante, des solutions des intimés, un avertissement des intimés, un avertissement communicatif de l'appelante et des réponses à l'avertissement communicatif | ||
10012 | 0 | 1692 | 1695 | Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem) | Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | ||
28019 | 0 | 1695 | 1695 | Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac) | Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulant | ||
14913 | 0 | 1694 | 1695 | Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries) | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) | ||
24471 | 0 | 1694 | 1695 | Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'action | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction | ||
28739 | 0 | 1695 | 1695 | Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procédures | une pièce enquête |