Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14913 | 0 | 1694 | 1695 | Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries) | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) | ||
24471 | 0 | 1694 | 1695 | Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'action | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction | ||
28739 | 0 | 1695 | 1695 | Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procédures | une pièce enquête | ||
28738 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure incidente, objet principal succession | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes | ||
4564 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren. | ||
7464 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ? | Dossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe | ||
16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | ||
28029 | 0 | 1695 | 1695 | Non renseigné | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire | ||
13245 | 0 | 1695 | 1695 | Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | ||
3577 | 0 | 1693 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695 |