Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2680
Cote 8B1/ | 2680 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gomet Etienne | Marchand | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Remquet Antoine | Marchand | Avesnes |