Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6658

Cote 8B1/	6658
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dettes contractuelles, transmission à la succession du créancier
Année de début	1690
Année de fin	1695
Notes	Dossier peu volumineux contenant 18 pièces pour les deux instances : 7 pièces pour la première instance (dont un inventaire, la requête du 8 juin 1690, la réponse de Cantineau, les répliques de Fostier et la sentence du 29 septembre 1691 dont il est fait appel) et 11 pièces pour l'appel (dont 2 inventaires des pièces produites par Fostier, la procuration de Godefroy, la commission de désertion du 4 décembre 1694 et 3 actes du rôle)
Pièces remarquables
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Première juridiction: Prévôté de Maubeuge

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fostier Philippe	Neveu et créancier de feu Maurice Delmer, son oncle, de son vivant laboureur à Jeumont		Bourgeois de Chimay	Chimay

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cantineau (Cantinneau) Jean	Beau-fils et héritier de Maurice Delmer (Delmaire)	Censier		Marpent

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission de désertion d'appel

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fostier Philippe	Neveu et créancier de feu Maurice Delmer, son oncle, de son vivant laboureur à Jeumont		Bourgeois de Chimay	Chimay

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cantineau (Cantinneau) Jean	Beau-fils et héritier de Maurice Delmer (Delmaire)	Censier		Marpent

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