Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1004

Cote 8B1/1004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, commission de mise de fait
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissement
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dervillers Antoine DominiqueHéritier de Barbe Théodore de Surcques, fille et héritière d'Arnould Gaspard de Surcques, docteur professeur primaire royal à la faculté de médecine à DouaiProcureur syndic de Douai, avocat au parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques Jérôme GaspardLieutenant général de la châtellenie d'OisySeigneur de la BrayelleIndéterminé

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