Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1004
Cote 8B1/ | 1004 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, testament, commission de mise de fait |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dervillers Antoine Dominique | Héritier de Barbe Théodore de Surcques, fille et héritière d'Arnould Gaspard de Surcques, docteur professeur primaire royal à la faculté de médecine à Douai | Procureur syndic de Douai, avocat au parlement | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Surcques Jérôme Gaspard | Lieutenant général de la châtellenie d'Oisy | Seigneur de la Brayelle | Indéterminé |