Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14741

Cote 8B1/14741
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureur
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

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Juridictions


Première juridiction: Etat des châtellenie de Lille, Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des droits sur les vins et bières de la châtellenie de Lille     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrumaux Noel Laboureur Lomme

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