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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7155 | 0 | 1694 | 1700 | Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? | Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la Gouvernance |  | |
| 6875 | 0 | 1687 | 1689 | Succession, ligne collatérale, droits de la veuve, contrat de mariage, donation, coutume de Cassel | Dossier très volumineux contenant 105 pièces groupées en deux liasses avec 7 inventaires correspondants. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par la défenderesse. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 mai 1687, trois avis d'avocats produits par les demandeurs et quatre avis produits par la défenderesse, la sentence du 21 août 1688 dont il est fait appel et quelques pièces du procès en appel notamment l'arrêt définitif de la Cour du 12 octobre 1689. Des pièces en flamand (certaines sans traduction) | | |
| 7137 | 0 | 1687 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire | | |
| 7141 | 0 | 1693 | 1698 | Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix | Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698 | | |
| 6876 | 0 | 1673 | 1676 | Compétence du prévôt de Saint-Amand en matière criminelle | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées fournies par l'anticipant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission d'anticipation d'appel du 13 juin 1673, la réponse de l'intimé aux prétendus faits nouveaux invoqués par Dusart et des dupliques pour l'intimé produites le 19 janvier 1676 | Une commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec un beau sceau du conseil souverain | |
| 7142 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure, exécution des décisions de justice,Demande d"exécutorialles "sous l'autorité de la cour de la sentence rendue le 22 novembre 1685 afin d'obtenir paiement des sommes auxquelles le procureur de la Compagnie de jésus a été condamné | Petit dossier de 13 pièces fournies par Jean De le Croix dont la procuration donnée à Van Lerberghe, la requête introductive | | |
| 6877 | 0 | 1690 | 1690 | Droit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de Furnes | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appel | | |
| 7147 | 0 | 1685 | 1690 | Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire | Dossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel | | |
| 6879 | 0 | 1691 | 1693 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesse | | |
| 7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | |
