Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7147

Cote 8B1/7147
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire
Année de début1685
Année de fin1690
NotesDossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destieu (Destieux) FrançoisBrasseur de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret RomainCommis au greffe de l'échevinage Bourgeois de LilleLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destieu (Destieux) FrançoisBrasseur de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret RomainCommis au greffe de l'échevinage Bourgeois de LilleLille

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