Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6879

Cote 8B1/6879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution de garant
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblon Marie JeanneFille d'Ignace Leblon, veuve de Jean Gaillart, (Gailliard) ajournée sur reprise d'errementsRexpoëde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de commission
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florensis JeanProcureur des héritiers de Jacques de Schynckele (de Schinckel), de son vivant écuyer, seigneur d'OudewerfveFurnes (Veurne)

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