Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6879
Cote 8B1/ | 6879 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Constitution de garant |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leblon Marie Jeanne | Fille d'Ignace Leblon, veuve de Jean Gaillart, (Gailliard) ajournée sur reprise d'errements | Rexpoëde |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de commission
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Florensis Jean | Procureur des héritiers de Jacques de Schynckele (de Schinckel), de son vivant écuyer, seigneur d'Oudewerfve | Furnes (Veurne) |