Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7155

Cote 8B1/7155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ?
Année de début1694
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la Gouvernance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre MartinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoinePère de la Compagnie de JésusValenciennes

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