Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6877

Cote 8B1/6877
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de Furnes
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Hoflande dit le franc de Saint-Pierre de Cassel dans les paroisses d'Oost et West Vleteren


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charnel Pierre FrançoisPort-bailli de la ville de FurnesFurnes (Veurne)
Vanpeene LaurentVleteren (Oostvleteren)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Créquy Jeanne Marie Anne ThérèsePrenant fait et cause pour Joseph Monpetit, son receveur au quartier de FurnesComtesse douairière de SouastreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charnel Pierre FrançoisPort-bailli de la ville de FurnesFurnes (Veurne)
Vanpeene LaurentVleteren (Oostvleteren)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Créquy Jeanne Marie Anne ThérèsePrenant fait et cause pour Joseph Monpetit, son receveur au quartier de FurnesComtesse douairière de SouastreIndéterminé

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