Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6877
Cote 8B1/ | 6877 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de Furnes |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins de la seigneurie d'Hoflande dit le franc de Saint-Pierre de Cassel dans les paroisses d'Oost et West Vleteren
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Charnel Pierre François | Port-bailli de la ville de Furnes | Furnes (Veurne) | ||
Vanpeene Laurent | Vleteren (Oostvleteren) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Créquy Jeanne Marie Anne Thérèse | Prenant fait et cause pour Joseph Monpetit, son receveur au quartier de Furnes | Comtesse douairière de Souastre | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Charnel Pierre François | Port-bailli de la ville de Furnes | Furnes (Veurne) | ||
Vanpeene Laurent | Vleteren (Oostvleteren) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Créquy Jeanne Marie Anne Thérèse | Prenant fait et cause pour Joseph Monpetit, son receveur au quartier de Furnes | Comtesse douairière de Souastre | Indéterminé |