Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6876

Cote 8B1/6876
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du prévôt de Saint-Amand en matière criminelle
Année de début1673
Année de fin1676
NotesDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées fournies par l'anticipant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission d'anticipation d'appel du 13 juin 1673, la réponse de l'intimé aux prétendus faits nouveaux invoqués par Dusart et des dupliques pour l'intimé produites le 19 janvier 1676
Pièces remarquablesUne commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec un beau sceau du conseil souverain
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport PhilippeGrand maire de la ville et terre de Saint-Amand en PévèleEcuyer, seigneur de PelegrinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart (Du Sart) JeanPrévôt de Saint-AmandIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport PhilippeGrand maire de la ville et terre de Saint-Amand en PévèleEcuyer, seigneur de PelegrinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart (Du Sart) JeanPrévôt de Saint-AmandIndéterminé

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