Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6875

Cote 8B1/6875
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, ligne collatérale, droits de la veuve, contrat de mariage, donation, coutume de Cassel
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier très volumineux contenant 105 pièces groupées en deux liasses avec 7 inventaires correspondants. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par la défenderesse. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 mai 1687, trois avis d'avocats produits par les demandeurs et quatre avis produits par la défenderesse, la sentence du 21 août 1688 dont il est fait appel et quelques pièces du procès en appel notamment l'arrêt définitif de la Cour du 12 octobre 1689. Des pièces en flamand (certaines sans traduction)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Cornhuise (Cornhuyse) GuillaumeFrère de Marie Thérèse et Marie Claire Van Cornhuyse, héritier de Liévin Donaes, son oncleIndéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie ThérèseSoeur de Guillaume et Marie Claire Van Cornhuyse, héritière de Liévin Donaes, son oncleIndéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie ClaireSoeur de Guillaume et Marie Thérèse Van Cornhuyse, héritière de Liévin Donaes, son oncleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heneman Marie FrançoiseVeuve sans enfants de Liévin Donaes, de son vivant premier conseiller pensionnaire de la Cour de CasselCassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Cornhuise (Cornhuyse) GuillaumeFrère de Marie Thérèse et Marie Claire Van Cornhuyse, héritier de Liévin Donaes, son oncleIndéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie ThérèseSoeur de Guillaume et Marie Claire Van Cornhuyse, héritière de Liévin Donaes, son oncleIndéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie ClaireSoeur de Guillaume et Marie Thérèse Van Cornhuyse, héritière de Liévin Donaes, son oncleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heneman Marie FrançoiseVeuve sans enfants de Liévin Donaes, de son vivant premier conseiller pensionnaire de la Cour de CasselCassel

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