Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7137

Cote 8B1/7137
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, portion congrue
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant ToussaintCuré de Saint-HilaireSaint-Hilaire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du Saint-Sépulcre  Cambrai

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