Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7142

Cote 8B1/7142
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, exécution des décisions de justice,Demande d"exécutorialles "sous l'autorité de la cour de la sentence rendue le 22 novembre 1685 afin d'obtenir paiement des sommes auxquelles le procureur de la Compagnie de jésus a été condamné
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 13 pièces fournies par Jean De le Croix dont la procuration donnée à Van Lerberghe, la requête introductive
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanMassartTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoineProcureur ad lites de la compagnie de JésusPère de la Compagnie de JésusValenciennes

logos