Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7141

Cote 8B1/7141
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix
Année de début1693
Année de fin1698
NotesDossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule (Pellemeule) Jean FrançoisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaye CharlesBourgeois de MaubeugeMaubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant sur incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule (Pellemeule) Jean FrançoisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaye CharlesBourgeois de MaubeugeMaubeuge

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