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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
27043016951695Procédure criminelle : appel d'un décret de prise de corps, nullité de la sentence de première instance, défaut de signification à l'audience, défaut d'avis de jurisconsultes Au fond : vol et recel de charbon de boisDossier de 15 pièces fournies par l'appelant en deux liasses avec inventaires dont la requête en appel, les certificats d'honorabilité pour Goris, avertissement, la sentence du prévôt de la terre d'Avesnes portant condamnation au blâme Voir
27846016951695Droit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing)Petit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainteVoir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir
25026016941695Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procèsVoir
7986016941695Défaut de versement des actes au TabellionPetit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe.Voir
2660016951695Comptes de l'archidiaconé d'Arras. Procédure : collation, devant un conseiller du Conseil d'Artois, des pièces à produire dans une enquête pour un procès pendant devant le parlement de TournaiDossier contenant une pièce isolée en bon état (une liasse de 40 pages) : procès-verbal de comparution devant Antoine du Bois, conseiller ordinaire du roi en son conseil d'Artois, en exécution de l'arrêt du parlement de Tournai du 28 juin 1682, et collation de différentes pièces relatives aux comptes de l'archidiaconé d'Arras (14 avril-17 mai 1695)Voir
14741016951695Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureurDossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie Voir
1004016951695Succession, testament, commission de mise de faitDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissementVoir

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