Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2583

Cote 8B1/2583
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRétablissement d'un moulin en ruine à Féchain
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 24 pièces d'enquête (en 4 liasses reliées) dont une expertise, un étiquet d'enquête, une commission d'enquête, une enquête, un extrait des chartes du pays et comté de Hainaut
Pièces remarquablesUne lettre pour pouvoir procéder à une enquête à futur (14 mai 1692, sur parchemin avec un sceau abimé)
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à CambraiAgissant en qualité de seigneur de Fressies, partie jointe  Cambrai
Mayeur et échevins de Fressies  Fressies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blondel Jean LouisSeigneur du Barlet et de FéchainDouai

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