Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5954
| Cote 8B1/ | 5954 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Entretien et travaux dans une cure, responsabilité des marguilliers, recours des marguilliers contre les héritiers du curé pour obtenir remboursement de ces travaux dont le curé a seul tiré profit, recours en garantie contre la veuve du marguillier à l'origine des travaux, obligation de la veuve de répondre de la négligence de son mari dans l'administration des biens de l'église |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier extrêmement volumineux, contenant quelques pièces du procès de première instance, des pièces d'appel et de nombreuses pièces justificatives. Parmi ces pièces on signalera : la sentence dont il est fait appel rendue le 20 avril 1694 ; des pièces du procès principal entre les marguilliers de la paroisse Saint-André, demandeurs, et Dubosquel (notamment la requête du 27 juin 1682 et l'enquête des marguilliers) ; plusieurs comptes présentés par les marguilliers pour les années 1660-1663 ; un compte "que faict et rend pour son acquit par devant monsieur le doyen de chrestienté... Michel Carpentier, pasteur de St André faubourg de St-Pierre de la ville de Lille de tout ce qu'il a desbourséz et paÿéz pour la verification de la maison pastorale dudit lieu par permission de Monseigneur le révérend evesque de Tournay..." ; les comptes rendus par les marguilliers de deux ans en deux ans entre 1629 et 1655 ; un "Avertissement" pour l'appelante dans lequel elle évoque les conséquences de l'intégration du "village et paroisse de Saint-André" dans la ville de Lille suite l'agrandissement de 1670 |
| Pièces remarquables | Onze comptes de l'église paroissiale de Saint-André, rendus par les marguilliers entre 1629 et 1655 |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposante
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mulier Antoinette | Veuve immiscée de Gérard Deroullers (Deroulers), de son vivant laboureur et marguillier de la paroisse de Saint-André | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubosquel Jean Baptiste | Neveu et héritier de Michel Carpentier, ancien curé de la paroisse de Saint André | Marchand négociant | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mulier Antoinette | Veuve immiscée de Gérard Deroullers (Deroulers), de son vivant laboureur et marguillier de la paroisse de Saint-André | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubosquel Jean Baptiste | Neveu et héritier de Michel Carpentier, ancien curé de la paroisse de Saint André | Marchand négociant | Lille |
