Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4187

Cote 8B1/4187
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTravaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hautport de Maffles (de) Ferdinand Ignace

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 9 décembre 1693
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gontier (Gonthier) MarcOccupant de la maison sinistréeMarchand et échevin de WarnetonWarneton (Comines-Warneton)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur poursuivant d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rau PierreCo-propriétaire de la maison sinistréeLille

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