Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4187
Cote 8B1/ | 4187 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hautport de Maffles (de) Ferdinand Ignace |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 9 décembre 1693
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gontier (Gonthier) Marc | Occupant de la maison sinistrée | Marchand et échevin de Warneton | Warneton (Comines-Warneton) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur poursuivant d'exécution
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rau Pierre | Co-propriétaire de la maison sinistrée | Lille |