Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1859

Cote 8B1/1859
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, caution, autorisation de garantie
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une commission de garant, un placet, une ordonnance péremptoire, des répliques, des dupliques. S'ajoutent, hors inventaire, un placet et une procuration
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas FrançoisConseiller du roi et son bailli de LilleEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chambge SéraphinCréancier hypothécaire de la terre de PérenchiesIndéterminé
Autres créanciers hypothécaires de la terre de Pérenchies Indéterminé

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