Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4181

Cote 8B1/4181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes : rente hypothéquée, vente aux enchères d'une maison grevée de rentes (maison et brasserie de l'hôtellerie de l'écu de France à Avesnes), achat par l'un des co-propriétaires et débits-rentiers, charge des arrérages. Nullité de procédure
Année de début1690
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux en bon état général, contenant deux liasses de pièces cotées avec, pour chaque liasse, l'inventaire correspondant. La première liasse contient 13 pièces produites par Michel De Sains en première instance (dont un "Advertissement ", un "Contredit", une "Déclaration spécifique des rentes prétendues sur l'hostellerie de l'escut de France de la ville d'Avesnes", l'acte de vente par décret de la maison du 16 mars 1682, la sentence de septembre 1690). La seconde liasse contient 10 pièces fournies en appel par les intimés (dont la procuration donnée à Manesse, une "Réponse" pour les intimés, des "Répliques" pour l'appelant, des "Dupliques" pour les intimés)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par requête du 19 août 1690 et défenderesse reconventionnelle
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sains (Dessain, de Saint, Dessaint) MargueriteSoeur de Mathieu et Michel De Sains, veuve de Guislain (ou Robert) Spoullet (Sponlet)Avesnes-sur-Helpe
De Sains MathieuRenchargeant par exploit de saisie du 16 octobre 1690 avec Marguerite De Sains, sa soeurMarchandBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sains (Dessains) MichelFils de Michel, frère de Marguerite et Mathieu De Sains, hôte de l'écu de FranceMarchandBourgeoisAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant par commission du 11 mars 1693
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sains (Dessains) MichelFils de Michel, frère de Marguerite et Mathieu De Sains, hôte de l'écu de FranceMarchandBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sains (Dessain, de Saint, Dessaint) MargueriteSoeur de Mathieu et Michel De Sains, veuve de Guislain (ou Robert) Spoullet (Sponlet)Avesnes-sur-Helpe
De Sains MathieuRenchargeant par exploit de saisie du 16 octobre 1690 avec Marguerite De Sains, sa soeurMarchandBourgeoisAvesnes-sur-Helpe

logos