Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14295

Cote 8B1/14295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat et devoir de déshéritance d'une rente
Année de début1690
Année de fin1694
NotesDossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ruiter BarthélémyLeugnies
Hannecart AnneSa mèreLeugnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Michèle Caudrelier, veuve d'Antoine Dereusme  

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