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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30974016941695Demande de modération de rendages8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeursVoir
27521816941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
1723016941701Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694Voir
27521916941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
29127016941694Conflit commercial, vente de potassePetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquêteVoir
275211016941694Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galèresPetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
275211116941694Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signaturePetit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlementVoir
1726016941701Déclaration de dépens dus au procureur Antoine François Pronnier dans le procès qu'il a soutenu au parlement de Tournai pour Jacques Mouroux demeurant à Givet, prévôté d'Agimont, appelant de la sentence du prévôt d'Agimont par commission du 6 octobre 1694, contre Guillaume Melotte demeurant à Givet, intiméVoir
275211216941694Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémissionPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de RoubaixVoir

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