Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7644
Cote 8B1/ | 7644 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'une rente,succession,transmission des obligations, action contre un héritier pour l'obliger à tenir les engagements de son auteur, saisie |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont 4 inventaires (un pour chaque partie à la fois pour la demande principale et pour la demande reconventionnelle), la requête du 5 juillet 1694, une enquête pour Alexandre Calonne de mars 1695, les reproches de Marguerite Joly, le dictum de la sentence du 1er décembre 1695 et la demande reconventionnelle du 3 avril 1696. La sentence du 1er décembre 1695 a fait l'objet d'un appel au parlement de Tournai ; cet appel est mentionné sur l'inventaire des pièces produites par Alexandre Calonne suite à sa demande reconventionelle en saisie (""inventaire des pièces d'Alexandre Calonne... contre Marguerite Jolly en incident et dont le principal est a Tournay ensuite d'appel du bailliage du Quesnoy ou le present doit etre joint ensuite d'ordonnance sur requête civile"" ). Le dossier ne précise pas qui a fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en garantie puis défenderesse sur mainmise
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Joly Marguerite | Fille de feu François Joly | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur au principal puis demandeur reconventionnel en mainmise
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Calonne Alexandre | Greffier du Frasnoy | Frasnoy |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Joly Marguerite | Fille de feu François Joly | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Calonne Alexandre | Greffier du Frasnoy | Frasnoy |