Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7644

Cote 8B1/7644
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'une rente,succession,transmission des obligations, action contre un héritier pour l'obliger à tenir les engagements de son auteur, saisie
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier en bon état général contenant 27 pièces dont 4 inventaires (un pour chaque partie à la fois pour la demande principale et pour la demande reconventionnelle), la requête du 5 juillet 1694, une enquête pour Alexandre Calonne de mars 1695, les reproches de Marguerite Joly, le dictum de la sentence du 1er décembre 1695 et la demande reconventionnelle du 3 avril 1696. La sentence du 1er décembre 1695 a fait l'objet d'un appel au parlement de Tournai ; cet appel est mentionné sur l'inventaire des pièces produites par Alexandre Calonne suite à sa demande reconventionelle en saisie (""inventaire des pièces d'Alexandre Calonne... contre Marguerite Jolly en incident et dont le principal est a Tournay ensuite d'appel du bailliage du Quesnoy ou le present doit etre joint ensuite d'ordonnance sur requête civile"" ). Le dossier ne précise pas qui a fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en garantie puis défenderesse sur mainmise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly MargueriteFille de feu François JolyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal puis demandeur reconventionnel en mainmise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calonne AlexandreGreffier du FrasnoyFrasnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly MargueriteFille de feu François JolyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calonne AlexandreGreffier du FrasnoyFrasnoy

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