Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13542

Cote 8B1/13542
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépens
Année de début1694
Année de fin1701
NotesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Comble  Sieur d'Hamel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre Denis Sieur deLassus  

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