Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6521
Cote 8B1/ | 6521 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière, bail à ferme |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Blondeel (Blondel) Jean | Fils de Chrétien | Leisele (Alveringem) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardet Julien | Commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement | Seigneur des Mottes | Indéterminé |