Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6521

Cote 8B1/6521
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, bail à ferme
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondeel (Blondel) JeanFils de ChrétienLeisele (Alveringem)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienCommissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlementSeigneur des MottesIndéterminé

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