Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13101

Cote 8B1/13101
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement pour l'indemnité du droit du dixième denier
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 20 pièces (en flamand et en français ) cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la Cour de Melle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jésuite de Courtrai    Courtrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Buns Pierre Bailli de la seigneurie de Melle  

logos