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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
17420	0	1694	1695	Paiement de la location d'un chariot	Petit dossier de 7 pièces dont l'inventaire
6991	0	1694	1696	Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie	Dossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction
17456	0	1694	1726	Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décret	Dossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaire
5092	0	1694	1695	Paiement d'obligations	Dossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondant
16524	0	1694	1696	Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédure	Dossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaire
28514	0	1694	1695	Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariage	Petit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appel
9615	0	1694	1717	Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers	Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
7035	0	1694	1695	Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin)	Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et Jolent
811	0	1694	1694	Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession	Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces
6349	0	1694	1695	Succession testamentaire : application de la clause d'un testament prévoyant la vente de biens pour constituer la dot d'un religieux. Remboursement de l'avance consentie pour payer les pièces de toile nécessaire à la confection de l'habit du religieux. Procédure : refus de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611.	Dossier en bon état général, contenant 2 liasses et 11 pièces volante. La première liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 25 octobre 1694 et le testament olographe de François Lecat du 3 septembre 1686. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et des répliques. Les pièces volantes sont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant sur un incident d'enquête avec 9 pièces correspondantes et la sentence du 9 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)

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