Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3761 à 3770 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6349 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire : application de la clause d'un testament prévoyant la vente de biens pour constituer la dot d'un religieux. Remboursement de l'avance consentie pour payer les pièces de toile nécessaire à la confection de l'habit du religieux. Procédure : refus de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611. | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses et 11 pièces volante. La première liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 25 octobre 1694 et le testament olographe de François Lecat du 3 septembre 1686. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et des répliques. Les pièces volantes sont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant sur un incident d'enquête avec 9 pièces correspondantes et la sentence du 9 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) |  | |
| 27521 | 1 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général : des interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë, un interrogatoire dans la chambre de la Tournelle, et les réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 2 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Dossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé) | | |
| 5405 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant sur des terres situées à Bouvignies en vertu et du testament de l'épouse décédée et des clauses du contrat de mariage | Dossier de 13 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 23 décembre 1694 | Contrat de mariage, sur parchemin, de Jacques Lenglin et Elisabeth Hache avec sceau plaqué (1er février 1692). Testament d'Elisabeth Hache, sur parchemin, avec sceau plaqué (21 décembre 1693) | |
| 27521 | 3 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de Baralle | | |
| 5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 27521 | 4 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 13419 | 0 | 1694 | 1696 | Paiement de lettres de change | Dossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire | | |
| 816 | 0 | 1694 | 1694 | Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal | Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques | | |
| 27521 | 5 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | |
