Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24634
| Cote 8B1/ | 24634 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente, responsabilité du vendeur : perte de la chose vendue (un chariot et quatre chevaux pris ou tués par l'ennemi), preuve de la livraison de la chose, faute ou négligence du vendeur |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 6 et 8 pièces et de 2 pièces volantes. Certaines pièces sont rédigées en flamand (avec traduction). La liasse de 6 pièces contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 7 janvier 1694, les répliques et les tripliques des demandeurs servies les 3 et 17 février 1694, un avertissement pour les demandeurs. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, des dupliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "Motif de droit pour ..." |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van Waescappel Robert | Ecuyer | |||
| Blanche François | Voisin de Robert Van Waescappel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Echevins et asséeurs du village de Sainte-Marie-Cappel | Sainte-Marie-Cappel |
