Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9188

Cote 8B1/9188
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : Vandale
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeulen PaulStaden
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeulen JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeulen PaulStaden
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeulen JeanIndéterminé

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