Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3763

Cote 8B1/3763
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConfiscation de la dîme de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) en tant que terre du roi et non terre de Liège ; absence de cure pastorale
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier complet en bon état, composé d'une liasse reliée de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide PierreAbbéSeigneur de Lobbes et autres lieuxLobbes
Religieux de Lobbes  Lobbes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulangé (Boulenger) AmbroisePrêtreIndéterminé

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