Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16842

Cote 8B1/16842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et maîtres du stil des tanneurs     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu Pierre Adjoint des quatre serments  

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